Constant Mutamba, ministre d’État chargé de la justice et garde des Sceaux, a pris plusieurs mesures qui viennent compléter les résolutions de la commission multisectorielle concernant l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des ASBL du 05 juillet 2024. Constant Mutamba interdit l’établissement d’une association confessionnelle dans un rayon de 500 mètres d’une autre dans sa circulaire du vendredi 20 juillet.
De plus, le délai d’obtention d’une personnalité juridique pour les associations sans but lucratif a été prolongé de 3 mois, soit 90 jours, par le ministre de la Justice, ce qui entraîne automatiquement la cessation du fameux numéro folio 92 (F92).
Il est nécessaire de faire identifier tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre des cultes, pour obtenir un permis d’exercice de culte.
Ce n’est qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement formé, qui peut être membre d’une association confessionnelle.
Il est nécessaire que deux délégués du Ministère de la justice soient présents lors de toute assemblée générale d’une ASBL.
De plus, le ministre de la Justice avertit le service DECO de ne pas s’ingérer dans les fonctions du ministère de la Justice.
En République Démocratique du Congo, la multiplication des églises est constatée. À Kinshasa, par exemple, il est possible d’observer jusqu’à cinq églises sur une seule avenue, ce qui entraîne des nuisances sonores, une infraction punie par la loi congolaise.