La cellule de communication de la Primature annonce que la première ministre, Judith Suminwa Tuluka, est prête à déposer sa déclaration de patrimoine à la Cour constitutionnelle ce mardi 09 juillet 2024, conformément aux exigences constitutionnelles, à moins d’un changement de dernière minute.
L’exemple sera donné par la chef du gouvernement, car les membres de l’exécutif national ont 30 jours pour s’acquitter de cette obligation, à partir de l’investiture du gouvernement par l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 12 juin dernier.
En effet, l’article 99 de la constitution stipule qu’« avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque… ».
