Le mardi 5 août 2025, la Cour d’appel de Kananga, siégeant en matière administrative, a rendu une décision importante concernant le litige opposant le bureau déchu de l’Assemblée provinciale, dirigé par Daniel Lukusa, au bureau d’âge piloté par Stéphane Muanda.
La juridiction a déclaré son incompétence à statuer sur cette affaire, estimant que les actes contestés relèvent de la compétence législative et non administrative.
Cette décision intervient dans le contexte d’une crise institutionnelle profonde au sein de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central, née de la déchéance contestée de cinq membres du bureau, décidée lors d’une résolution adoptée le 10 juin dernier par une faction d’élus. La Cour a ainsi confirmé que les contentieux relatifs aux actes législatifs échappent au contrôle des juridictions administratives, conformément à la législation en vigueur et à une jurisprudence constante.
Me Sylvain Ntambue, avocat représentant l’Assemblée provinciale, a souligné que cette décision s’inscrit dans une logique juridique claire, rappelant que la loi sur les juridictions administratives exclut ce type de litige de leur compétence.
Dans ce contexte, plusieurs interrogations demeurent quant à la suite à donner à cette crise : le bureau Lukusa envisagera-t-il un recours devant une juridiction compétente, si elle existe ? Le bureau d’âge pourra-t-il légalement convoquer une session extraordinaire afin de poursuivre le processus électoral ? Enfin, quel sera l’impact de cette décision sur la stabilité institutionnelle et la gouvernance provinciale ?
Antoine Kalulambi Muamba, président fédéral de l’UDPS Tshisekedi à Kananga, a exprimé sa satisfaction quant à la procédure suivie par la Cour d’appel. Il a également apporté son soutien au bureau d’âge, encourageant ce dernier à avancer dans les démarches nécessaires pour permettre à l’Assemblée provinciale de retrouver une dynamique apaisée et constructive. Selon lui, cette orientation est essentielle pour aboutir à un consensus fédérateur, indispensable à la bonne gouvernance de la province dans un contexte marqué par des défis socio-économiques majeurs.
Cette décision judiciaire marque ainsi une étape clé dans la résolution de la crise politique au Kasaï Central, tout en mettant en lumière la nécessité d’une approche concertée entre les acteurs politiques pour restaurer la stabilité institutionnelle et assurer un fonctionnement efficace de l’organe délibérant provincial.
Nestor Ilo