La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu, ce mardi, un arrêt historique contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Ce dernier a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à trois (3) ans de travaux forcés.
Des sanctions lourdes et exemplaires
Outre la peine principale, plusieurs mesures restrictives ont été prononcées contre l’ancien ministre :
Interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant 5 ans, à compter de la fin de sa peine.
Interdiction définitive d’accès aux fonctions publiques, ce qui marque une rupture totale avec ses ambitions politiques.
Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation, une disposition rare dans les arrêts de justice en RDC, qui témoigne de la gravité des faits reprochés.
Obligation de restituer 19 millions USD au Trésor public, montant considéré comme détourné au détriment de l’État congolais.
Réactions et perspectives
Si certains saluent une décision exemplaire, d’autres estiment que ce jugement doit s’accompagner d’une véritable politique de transparence afin d’éviter que ces pratiques ne se reproduisent. Les regards restent désormais tournés vers l’exécution effective de la peine et la restitution des fonds publics.