Les poursuites judiciaires contre un ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), notamment Joseph Kabila, doivent suivre les procédures strictement prévues par la Constitution et les lois en vigueur.
Le juriste Angelus Musumba, lors d’une interview accordée à zionnews-tv.net, ce mardi 20 mai 2025, a rappelé que de telles poursuites sont bel et bien possibles, mais encadrées par un cadre juridique clair.
Selon la Constitution congolaise et la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus, un ancien président peut être poursuivi pour des infractions commises pendant l’exercice de ses fonctions. Toutefois, ces poursuites doivent être autorisées par le Parlement réuni en Congrès, avec un vote à la majorité des deux tiers des membres.
Concernant les actes posés en dehors de l’exercice des fonctions présidentielles, la procédure prévoit la levée des immunités parlementaires, comme pour tout sénateur. En tant que sénateur à vie, Joseph Kabila bénéficie de ces immunités, qui ne peuvent être levées que par le Sénat.
Angelus Musumba a insisté sur le fait que seule la Cour constitutionnelle est compétente pour juger un ancien chef de l’État pour des faits commis pendant son mandat. Il a également souligné que le respect rigoureux des procédures légales est indispensable pour garantir la légitimité des poursuites et préserver l’État de droit en RDC.
Le 30 avril 2025, l’Auditeur général des Forces armées de la RDC a saisi le Sénat pour demander la levée des immunités de Joseph Kabila. Les accusations portées contre lui incluent notamment la trahison et la participation à un mouvement insurrectionnel. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que la demande serait traitée dans le respect de la Constitution et du règlement intérieur.
Maua Grace