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URGENT: Le sénat examinera ce jeudi le réquisitoire contre le sénateur à vie joseph kabila.

by Zionews
Selon des sources proches du Sénat congolais, cette session pourrait marquer une étape importante dans la procédure judiciaire engagée contre l'ancien président de la république démocratique du congo, accusé d’être derrière la rébellion AFC/M23.

Selon des sources proches du Sénat congolais, cette session pourrait marquer une étape importante dans la procédure judiciaire engagée contre l’ancien président de la république démocratique du congo, accusé d’être derrière la rébellion AFC/M23.

Selon Françine Muyumba “Les immunités de l’ancien Président lui sont accordées en vertu de son statut d’ancien Chef de l’État, et non en tant que sénateur élu. Le Sénat n’a donc aucune base légale pour révoquer une protection qui découle d’une loi spécifique relative aux anciens présidents”.

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