RDC: Judith Suminwa est en attente de sa déclaration de patrimoine devant la Cour Constitutionnelle.

La cellule de communication de la Primature annonce que la première ministre, Judith Suminwa Tuluka, est prête à déposer sa déclaration de patrimoine à la Cour constitutionnelle ce mardi 09 juillet 2024, conformément aux exigences constitutionnelles, à moins d’un changement de dernière minute.

L’exemple sera donné par la chef du gouvernement, car les membres de l’exécutif national ont 30 jours pour s’acquitter de cette obligation, à partir de l’investiture du gouvernement par l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 12 juin dernier.

En effet, l’article 99 de la constitution stipule qu’« avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque… ».

Related posts

RDC-RWANDA : Aucune solution étrangère au problème Congolais, Mike Mukebayi sur l’accord de principe en Washington.

Kasaï Central / Demba : Suppression du Péage de Kulume Kankuadi, Un Soulagement pour les Usagers

HAUT-UELÉ: Remise d’intrants médicaux pour lutter contre la variole du singe