À l’occasion de son discours à la Nation prononcé ce 30 juin, à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité de la loi référendaire à la Constitution, avant toute éventuelle promulgation.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vives controverses autour de ce texte, récemment adopté par les deux chambres du Parlement. Sans s’immiscer dans le débat de fond, le chef de l’État a rappelé que le Parlement exerce pleinement ses attributions constitutionnelles en débattant, en délibérant et en légiférant, conformément aux dispositions de la Constitution.
Félix Tshisekedi a expliqué que sa démarche s’appuie sur l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, qui autorise le président de la République à soumettre une loi
Nestor Fuluma
