Une réforme majeure du droit pénal en Belgique marque un tournant dans la lutte contre les délits de diffamation, d’injures et de menaces.
Selon Frédéric Van Leeuw, également Président du Collège des procureurs généraux, ces infractions seront désormais beaucoup plus sévèrement sanctionnées, y compris lorsqu’elles visent des tiers à l’étranger.
Fin de l’impunité pour les délits écrits
Intervenant sur Top Congo FM, Frédéric Van Leeuw a précisé que les délits commis par écrit — notamment injures, calomnie et diffamation — ne seront plus considérés comme des délits de presse.
Ce changement met fin à une certaine forme d’impunité liée à Article 150 de la Constitution belge, qui limitait jusqu’ici les poursuites dans ce domaine.
Vers des poursuites plus sévères dès avril 2026
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge, prévue pour le 8 avril 2026, ces infractions pourront désormais être jugées devant une Cour d’assises, ce qui constitue un durcissement significatif du dispositif judiciaire.
Cette évolution vise à :
- Renforcer la responsabilité pénale en matière de communication écrite
- Lutter contre la propagation de contenus diffamatoires, notamment en ligne
- Protéger davantage les victimes, y compris au-delà des frontières nationales
Un intérêt pour la RDC
Cette réforme suscite un intérêt particulier en République démocratique du Congo, où les autorités réfléchissent à une nouvelle législation en matière de diffamation et de menaces.
Lors d’échanges avec le ministre congolais de la Justice, Frédéric Van Leeuw a partagé l’expérience belge, susceptible d’inspirer des réformes similaires en RDC.
Une réponse aux défis du numérique
Dans un contexte marqué par la montée des réseaux sociaux et des contenus viraux, cette réforme apparaît comme une réponse aux nouveaux défis liés à la désinformation et aux atteintes à la réputation.
Elle traduit une volonté claire des autorités belges de mettre fin à l’impunité et d’adapter leur arsenal juridique à l’ère numérique.
JOSHMISHUMBI
