La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a ouvert, ce mardi 21 juillet, la troisième audience du procès mettant en cause l’ancien chef d’état-major général des FARDC et conseiller militaire du président de la République, le général d’armée Christian Tshiwewe Songesa, ainsi que neuf autres coaccusés.
Cette nouvelle audience est marquée par une série d’arguments présentés par les avocats de la défense, qui contestent tant la procédure d’arrestation que certaines charges retenues contre leur client.
La défense évoque une arrestation arbitraire
Dans une mémoire unique déposée au greffe de la Haute Cour militaire, Me Parfait Kanyanga, avocat du général Christian Tshiwewe, soutient que son client a été arrêté en violation des dispositions de la loi, notamment celles prévues par l’article 205 du Code pénal militaire.
Selon la défense, le général Tshiwewe aurait été privé de sa liberté sans procès-verbal d’arrestation ni notification officielle des motifs de son interpellation, avant d’être conduit au centre de détention de Ndolo, où il serait resté détenu pendant plus de trois mois.
L’avocat estime que cette procédure constitue une atteinte aux droits de son client et demande que la justice examine la régularité de cette arrestation.
Une demande de libération provisoire
Au cours de l’audience, Me Parfait Kanyanga a sollicité la libération provisoire de son client.
La défense soutient que cette mesure permettrait notamment de préserver certains secrets liés à la défense nationale, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux du prévenu durant la poursuite de la procédure judiciaire.
Il appartient désormais à la Haute Cour militaire d’apprécier cette demande conformément aux dispositions légales en vigueur.
La qualification de complot contestée
Les avocats du général Christian Tshiwewe contestent également l’accusation de complot retenue par le ministère public.
Selon Me Parfait Kanyanga, le réquisitoire présenterait une ambiguïté quant aux faits reprochés à son client. L’avocat estime par ailleurs qu’il serait incohérent qu’un directeur de cabinet puisse influencer son supérieur hiérarchique dans la commission d’une infraction d’une telle gravité.
Sur cette base, la défense demande à la Haute Cour militaire de prononcer la nullité de cette prévention visant le général d’armée Christian Tshiwewe.
Une affaire suivie de près
Le procès de Christian Tshiwewe figure parmi les dossiers judiciaires les plus suivis en République démocratique du Congo en raison de la qualité des personnes impliquées et des enjeux qu’il soulève.
La Haute Cour militaire poursuivra l’examen des moyens soulevés par les différentes parties avant de statuer sur les demandes de la défense et sur le fond du dossier, dans le respect du principe de la présomption d’innocence.
