L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a quitté l’audience de la Cour de cassation ce lundi dans le cadre du procès lié au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Son départ spectaculaire intervient après une série de dénonciations visant le déroulement de la procédure judiciaire.
Devant les juges, Constant Mutamba a affirmé que sa citation à comparaître contenait de “fausses mentions”, qu’il attribue aux greffiers de la Cour. Selon lui, ces irrégularités compromettent la régularité de la procédure et portent atteinte à ses droits en tant que prévenu.
L’ancien garde des Sceaux a également dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre un greffier. Pour lui, cette décision constitue un obstacle à l’exercice de ses droits et renforce les doutes sur l’impartialité de la procédure engagée contre lui.
Autre grief soulevé par Constant Mutamba : le refus de la Cour de lui permettre de présenter des exceptions de procédure, un droit qu’il estime fondamental dans toute procédure judiciaire. Il considère cette situation comme un véritable déni de justice.
Face à ce qu’il qualifie d’irrégularités répétées, l’ancien ministre a choisi de quitter la salle d’audience, refusant de poursuivre les débats dans ces conditions. Dans une déclaration marquante, il a affirmé être prêt à « boire la ciguë comme Socrate », une référence au philosophe grec condamné à mort, pour illustrer sa détermination à défendre ses convictions face à ce qu’il considère comme une injustice.
Cette nouvelle étape du procès FRIVAO intervient dans un contexte où cette affaire continue de susciter un vif intérêt au sein de l’opinion publique congolaise. La suite de la procédure pourrait avoir des répercussions importantes sur ce dossier judiciaire très suivi.
À ce stade, les accusations et déclarations de Constant Mutamba relèvent de sa position de défense. Il appartiendra à la Cour de cassation de statuer sur les questions de procédure et sur le fond de l’affaire conformément au droit.
JOSHMISHUMBI
