L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) a annoncé, mercredi 11 février, la saisine de la justice internationale contre la multinationale sud-africaine MTN Group.
L’entreprise est accusée d’exercer illégalement ses activités de téléphonie mobile et d’accès à Internet dans la ville de Goma ainsi que dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, sans disposer du titre d’exploitation requis par la législation congolaise.
Selon l’ARPTC, cette fourniture de services contreviendrait aux dispositions de la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
L’autorité de régulation estime que cette situation constitue une violation des normes légales et réglementaires en vigueur, exposant MTN Group à d’éventuelles poursuites judiciaires au niveau international.
À travers cette démarche, la République démocratique du Congo entend faire valoir le respect de sa souveraineté et de son cadre juridique dans le secteur stratégique des télécommunications.
L’ARPTC affirme vouloir protéger les droits de l’État congolais et garantir que toute exploitation de services numériques sur son territoire se fasse dans le strict respect des lois nationales.
Cette affaire intervient dans un contexte particulier marqué par la perte, en janvier dernier, de la supervision et du contrôle du réseau Vodacom dans une partie du Nord-Kivu.
Depuis lors, MTN Group aurait étendu ses services à Goma et à Rutshuru, offrant téléphonie mobile et connexion Internet aux populations locales, une présence désormais contestée par les autorités congolaises.
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