La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné, ce vendredi 18 septembre, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Dans la même décision, la juridiction a condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés.
Affaire FRIVAO : des décaissements au cœur de la procédure
Cette condamnation intervient au terme d’une procédure judiciaire portant sur des décaissements jugés irréguliers au sein du FRIVAO, un fonds chargé de gérer les réparations destinées à la République démocratique du Congo au bénéfice des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
L’affaire avait notamment porté sur la gestion et l’utilisation des fonds destinés à l’indemnisation des victimes.
Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés
Lors des réquisitions prononcées au mois d’août, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre les deux prévenus.
La Cour de cassation a finalement prononcé une peine de dix ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et de sept ans contre Chançard Bolukola.
Une décision qui clôt la procédure devant la Cour de cassation
Avec cet arrêt rendu le 18 septembre 2026, la Cour de cassation met fin à cette procédure concernant les faits reprochés dans le dossier FRIVAO.
L’affaire a suscité une attention particulière en RDC en raison de la nature des fonds concernés, destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
