Le Sénat de la République démocratique du Congo tiendra, samedi, sa 9e séance plénière de la session ordinaire de septembre 2026.
Deux points principaux sont inscrits à l’ordre du jour, selon un communiqué signé vendredi par la rapporteure de la Chambre haute du Parlement, Néfertiti Ngudianza.
Le premier point concerne l’examen et l’adoption du rapport de la commission mixte Politique, administrative, juridique et des droits humains – Infrastructures et aménagement du territoire, relatif à la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Le deuxième point porte sur la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ces travaux parlementaires devraient permettre aux sénateurs d’examiner les dispositions proposées dans ces deux textes législatifs, avant de se prononcer conformément aux procédures parlementaires en vigueur.
Il convient de rappeler que l’examen de ces propositions de loi intervient dans le cadre de la session ordinaire de septembre 2026 du Sénat congolais.
La Rédaction
