L’administration de Donald Trump veut durcir les règles fiscales applicables aux établissements scolaires privés aux États-Unis. Le département du Trésor et l’Internal Revenue Service (IRS) ont proposé jeudi de retirer le statut d’exonération fiscale aux écoles privées qui pratiquent des politiques considérées comme discriminatoires sur la base de la race, de la couleur ou de l’origine nationale ou ethnique.
La mesure pourrait concerner jusqu’à 18 000 établissements privés, notamment des écoles secondaires, des universités, des établissements professionnels et des écoles spécialisées.
Les admissions et les bourses dans le viseur
Selon le projet présenté par le Trésor et l’IRS, les établissements bénéficiant du statut fiscal prévu par l’article 501(c)(3) pourraient perdre cet avantage s’ils utilisent la race, la couleur ou l’origine nationale ou ethnique dans leurs politiques d’admission, de bourses, d’aide financière, d’activités sportives ou dans d’autres programmes administrés par l’établissement.
L’administration Trump affirme vouloir mettre fin à ce qu’elle considère comme des préférences raciales, notamment lorsqu’elles sont présentées sous les termes de diversité, d’équité ou d’inclusion (DEI).
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, estime que le changement de terminologie ne modifie pas la nature d’une politique qui accorderait un avantage en fonction de critères raciaux.
Des critères sociaux toujours autorisés
Le projet ne supprimerait toutefois pas la possibilité pour les établissements d’aider les étudiants défavorisés. Les écoles pourraient continuer à utiliser des critères neutres sur le plan racial, comme les revenus familiaux, les difficultés personnelles, la situation géographique, le statut de première génération universitaire ou les résultats académiques.
Les établissements religieux pourraient également conserver leur mission et leurs programmes religieux, conformément au droit fédéral en vigueur.
Une mesure encore à l’étape de proposition
Il ne s’agit pas encore d’une nouvelle règle définitive. Le projet doit passer par une période de consultation publique avant une éventuelle entrée en vigueur.
Si elle est finalisée, la nouvelle réglementation devrait s’appliquer aux années fiscales débutant à partir du 31 mai 2027, laissant aux établissements concernés le temps d’adapter leurs politiques.
Cette initiative s’inscrit dans la politique plus large de l’administration Trump visant à limiter l’utilisation de critères raciaux dans l’enseignement supérieur et à promouvoir ce qu’elle présente comme une approche fondée sur le mérite.
À retenir : l’administration Trump ne propose pas simplement de « taxer » les écoles privées concernées. Elle veut plutôt leur retirer leur statut d’exonération fiscale fédérale si elles maintiennent certaines pratiques fondées sur la race ou l’origine ethnique.
Joshmishumbi
