CPI : l’ARJPDH réaffirme son soutien à Karim Khan après la décision de l’Assemblée des États parties

L’ONG Action pour la Réforme de la Justice et la Promotion des Droits de l’Homme (ARJPDH) a exprimé son soutien au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, à la suite de la décision prise par l’Assemblée des États parties (AEP), estimant que son action en faveur de la lutte contre l’impunité ne devait pas être remise en cause.

Cette réaction intervient après que l’Assemblée des États parties a adopté, le 24 juillet 2026, une décision relevant Karim Khan de ses fonctions de procureur de la CPI. Dans un communiqué, la Cour pénale internationale indique prendre acte de cette décision, précisant que le procureur a été reconnu coupable d’une faute lourde et d’un manquement grave à ses devoirs, conformément à la procédure disciplinaire menée par l’AEP. La CPI appelle également au respect de la vie privée et des droits de toutes les personnes concernées par cette procédure.

La Cour précise que les procureurs adjoints continueront d’assurer la direction et la gestion du Bureau du Procureur, comme ils le font depuis le congé de M. Khan en mai 2025, puis à la suite de sa suspension intervenue le 8 juin 2026. Elle souligne qu’au cours de cette période, ses activités et son mandat ont été assurés grâce au professionnalisme et au dévouement de son personnel, tout en réaffirmant son engagement à maintenir un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux. La CPI assure enfin qu’elle demeure pleinement engagée à promouvoir la responsabilité et à rendre justice aux victimes des crimes les plus graves.

Dans une déclaration rendue publique, l’ARJPDH salue néanmoins « la rigueur, l’indépendance et la détermination » de Karim Khan dans l’exercice de ses fonctions, tout en considérant que ces qualités « semblent aujourd’hui avoir un coût ».

Selon l’ARJPDH, la situation actuelle s’inscrit dans un contexte marqué par de fortes tensions autour des enquêtes et des mandats d’arrêt délivrés par la CPI dans plusieurs conflits internationaux, notamment ceux visant le président russe Vladimir Poutine, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou ainsi que l’ancien ministre israélien de la Défense.

« Votre rigueur, votre indépendance et votre détermination dans la lutte contre l’impunité semblent aujourd’hui avoir un coût », affirme l’organisation dans son message adressé au procureur.

L’ONG rappelle également que Karim Khan dispose des voies de recours prévues par les textes applicables et dit espérer que celles-ci permettront de garantir « le respect du droit et de l’indépendance de la justice internationale ».

Membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale, l’ARJPDH réaffirme son soutien au procureur tout au long de cette procédure.

L’organisation lance par ailleurs un appel aux États parties au Statut de Rome afin qu’ils préservent l’indépendance de la justice internationale.

« Les États parties ne doivent pas céder aux injonctions ni aux pressions extérieures, en particulier lorsqu’elles émanent d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome. La justice pénale internationale doit demeurer indépendante, impartiale et exclusivement guidée par le droit », souligne Me Pierrot Kasende, directeur exécutif national de l’ARJPDH.

À l’issue de la session extraordinaire de l’Assemblée des États parties, 82 des 125 États membres ont voté en faveur de la destitution de Karim Khan de ses fonctions de procureur, à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle. M. Khan conteste ces accusations et continue de les nier.

ARJPDH