Le procès impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Bumbu et l’ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, connaît une nouvelle étape judiciaire.
Dans cette affaire portant notamment sur des faits présumés de détournement de deniers publics, le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre des deux prévenus.
15 ans de travaux forcés requis
Selon l’accusation, Constant Mutamba et Chançard Bolukola seraient impliqués dans un détournement de deniers publics en participation criminelle directe.
Le parquet reproche notamment aux prévenus d’avoir détourné plusieurs montants en dollars américains provenant des fonds liés au FRIVAO.
Parmi les sommes citées par le ministère public figurent notamment :
- 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie ;
- 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
- 2 millions de dollars remis à Global Assurance ;
- 1,24 million de dollars attribué à Divo SARL ;
- ainsi que d’autres montants destinés notamment à Tropique Architecture et à des opérations liées à la reconstruction des mémoriaux.
Ces éléments constituent les griefs présentés par le ministère public dans le cadre du procès.
Des peines complémentaires demandées
Au-delà des 15 années de travaux forcés, le ministère public a également requis plusieurs peines complémentaires contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Pour chacun des deux prévenus, l’accusation demande notamment :
- l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine ;
- l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques ;
- l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle ;
- l’exclusion de la libération conditionnelle ;
- ainsi que l’exclusion du bénéfice de la réhabilitation.
Le ministère public demande également la restitution solidaire des sommes qui auraient été détournées.
Une affaire connexe de blanchiment de capitaux
Le dossier comporte également un volet relatif au blanchiment de capitaux.
Dans cette procédure connexe, le ministère public a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, en raison de la connexité entre les faits de blanchiment qui lui sont reprochés et ceux liés au détournement de fonds.
Le parquet demande également la restitution des fonds qui auraient été blanchis.
Le verdict attendu
Les réquisitions du ministère public constituent une étape importante dans cette procédure judiciaire. Elles ne constituent toutefois pas encore une condamnation définitive.
Il revient désormais à la juridiction compétente d’examiner les arguments de l’accusation ainsi que ceux de la défense avant de rendre sa décision.
L’affaire FRIVAO reste ainsi particulièrement suivie en République démocratique du Congo, notamment en raison des montants concernés et du fait qu’elle implique un ancien membre du gouvernement.
Joshmishumbi
