Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a officiellement désavoué le « permis d’exercice du culte » mis en place en 2024 sous son prédécesseur Constant Mutamba.
Devant le Sénat, Guillaume Ngefa a affirmé que cette mesure ne reposait sur « aucun fondement légal » et constituait une entrave à la liberté religieuse garantie par la Constitution congolaise.
Selon le ministre, la loi congolaise exige uniquement que les associations confessionnelles disposent d’une personnalité juridique conformément à la loi n°004/2001 sur les ASBL et établissements d’utilité publique. Aucun texte légal n’impose un permis individuel aux pasteurs, évêques, imams ou autres responsables religieux pour exercer leur ministère.
Le fameux « permis d’exercice du culte », instauré par circulaire en juillet 2024, imposait pourtant des frais supplémentaires aux responsables religieux. Guillaume Ngefa estime aujourd’hui que ces taxes étaient perçues en dehors du cadre légal et sans passage régulier par le Trésor public.
Cette affaire pourrait désormais prendre une tournure judiciaire. Le ministre de la Justice a évoqué la possibilité d’ouvrir des enquêtes pour faire la lumière sur la gestion des fonds collectés dans le cadre de ce dispositif controversé, avec des soupçons de détournement de deniers publics et d’existence d’un réseau parallèle de perception.
Le dossier relance également le débat sur l’encadrement des confessions religieuses en RDC. D’après les chiffres communiqués au Sénat, environ 19 000 associations confessionnelles sont reconnues dans le pays, tandis que plus de 30 000 dossiers restent encore en attente de traitement administratif.
JOSHMISHUMBI
