L’ARJPDH, membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI), interpelle le gouvernement congolais sur la nécessité d’assurer une protection adéquate à l’activiste Claude Musavuli, notamment au regard de ses travaux d’enquête réalisés dans des zones de la République démocratique du Congo occupées par la rébellion du M23.
Selon l’organisation, la protection de Claude Musavuli doit également s’accompagner de mesures visant à préserver et sécuriser les données recueillies au cours de ses enquêtes, notamment les témoignages, documents, images et autres éléments susceptibles de contribuer à l’établissement des faits.
L’ARJPDH demande la protection de Claude Musavuli
L’ARJPDH appelle les autorités congolaises à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de l’activiste et enquêteur Claude Musavuli.
Cette demande intervient alors que les enquêtes portant sur les violations des droits humains dans les zones touchées par le conflit dans l’Est de la RDC peuvent contenir des informations sensibles concernant les victimes, les témoins et les auteurs présumés des exactions.
Pour l’organisation de défense des droits humains, la protection des personnes qui documentent les faits constitue un enjeu important dans la recherche de la vérité et de la justice.
Préserver les données issues des zones contrôlées par le M23
Au-delà de la protection physique de Claude Musavuli, l’ARJPDH insiste sur la conservation de ses données d’enquête.
Les informations recueillies dans les territoires contrôlés par le M23 pourraient, selon l’organisation, constituer des éléments utiles pour documenter les événements survenus dans ces zones.
Il s’agit notamment des témoignages de victimes et de témoins, photographies, vidéos, documents et autres éléments de documentation recueillis au cours des investigations.
La conservation sécurisée de ces données permettrait d’éviter leur perte, leur destruction ou leur altération et de préserver leur éventuelle utilité dans de futures procédures judiciaires ou mécanismes d’établissement des faits.
Un enjeu pour la justice et la lutte contre l’impunité
En tant que membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale, l’ARJPDH inscrit cette démarche dans une perspective plus large de lutte contre l’impunité et de documentation des violations graves des droits humains.
La conservation des preuves constitue en effet un élément important pour toute procédure judiciaire : les informations doivent pouvoir être préservées, authentifiées et, lorsque cela est nécessaire, transmises aux mécanismes compétents dans le respect des règles applicables.
L’appel de l’ARJPDH au gouvernement congolais
L’organisation demande ainsi au gouvernement de la RDC de veiller à la protection de Claude Musavuli, mais également à la sécurisation des données résultant de ses enquêtes menées dans les zones affectées par le conflit.
Pour l’ARJPDH, l’enjeu dépasse donc la seule sécurité d’un activiste. Il concerne également la préservation de la mémoire des événements documentés dans l’Est de la RDC et la possibilité, à l’avenir, d’établir les responsabilités sur la base d’éléments vérifiables.
