Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI, a salué la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, dite loi « Nsele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République Démocratique du Congo.
Cette nouvelle législation vient modifier et compléter la loi Bakajika de 1973, marquant ainsi une étape cruciale vers un cadre juridique plus sécurisé.
Cette réforme vise à mettre fin à l’impunité et à instaurer une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière. Elle s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État pour un État de droit fondé sur la discipline, la sanction, et la protection des droits fonciers et immobiliers des citoyens.
Le ministre de la Justice a également salué l’implication de la Ministre des Affaires foncières, soulignant que son leadership a permis de faire de cette loi un instrument central de lutte contre les abus fonciers.
Par ailleurs, le phénomène des « faux folios » est désormais officiellement reconnu comme une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité de l’État. Tout agent ou citoyen impliqué dans ces pratiques, directement ou indirectement, ne bénéficiera d’aucune protection ni impunité, quel que soit son rang ou sa fonction.
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LA REDACTION
